Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
06/03/2025
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Source : www.gererseul.comLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...Source : monimmeuble.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...Source : www.lemag-juridique.com -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.Source : www.actu-juridique.fr