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THÉMIS NOTAIRES

Notaires DIJON

L’étude THÉMIS NOTAIRES

Hubert CHARLOT, Gautier CHANTIER et tous leurs collaborateurs vous conseillent et vous accompagnent dans les différentes missions traditionnelles du notariat :
  • Droit immobilier : vente, location, copropriété, lotissement, promotion immobilière ;
  • Droit de la famille : contrat de mariage, contrat de pacs, succession, donation, testament, divorce ;
  • Droit des affaires : constitution de société, cession de fonds de commerce ou de droit au bail, cession de parts sociales, cession d’entreprise, bail commercial.

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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

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Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 12h57 12 57
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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...
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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 16h03 16 03
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 12h54 12 54
NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...
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