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THÉMIS NOTAIRES

Notaires DIJON

L’étude THÉMIS NOTAIRES

Hubert CHARLOT, Gautier CHANTIER et tous leurs collaborateurs vous conseillent et vous accompagnent dans les différentes missions traditionnelles du notariat :
  • Droit immobilier : vente, location, copropriété, lotissement, promotion immobilière ;
  • Droit de la famille : contrat de mariage, contrat de pacs, succession, donation, testament, divorce ;
  • Droit des affaires : constitution de société, cession de fonds de commerce ou de droit au bail, cession de parts sociales, cession d’entreprise, bail commercial.

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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 14h23 14 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h21 08 21
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 15h16 15 16
NOTAIRES / Immobilier
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 12h57 12 57
NOTAIRES / Immobilier
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...
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